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14 Décembre 2015
La gestion de notre ancien cimetière - Procédure de reprise de sépultures en état d’abandon

La constatation de l’état d’abandon de concessions sur nos cimetières a eu lieu le 14 Décembre 2012 après un affichage pendant un mois sur les panneaux d’affichage de la Mairie et des cimetières.

Il a été apposé un écriteau auprès de chaque tombe en état d’abandon, si vous êtes concerné par une tombe ou cet écriteau a été posé, ne l’enlevez pas, nous vous demandons de vous faire connaître à la Mairie.

 

Il n’y a pas de définition précise de « l’état d’abandon », mais la méconnaissance d’ayants droit, de successeurs (c'est-à-dire de personne chargée de l’entretien de la concession), une concession délabrée, envahie par des plantes parasites et ou ne figurent aucune inscription suffisent à la considérer en état d’abandon.

 

Dans nos cimetières il y avait 30 tombes mises en état d’abandon et parmi celles-ci, certaines ou il n’y a pas eu de vente de concession (le régime des concessions vendues par les communes s’est instauré progressivement à partir des années 1900, la première concession concédée par notre commune date du 7 Mai 1867).

Pour les sépultures sans concession dites en terrain commun, il sera établi un acte de notoriété établissant qui est responsable et assure l’entretien de la concession si cette personne se fait connaître.

 

Le plan provisoire du cimetière avec les concessions numérotées sera consultable en Mairie jusqu’en 2015, il appartient à chacun de se faire connaître auprès de la Mairie et de  fournir les renseignements sur les concessions.

 

Après le constat du 14 Décembre 2012, il reste 29 tombes considérées en état d’abandon, la liste est consultable en Mairie.

 

Un procès-verbal de constat d’abandon a été rédigé pour chaque concession, il précise l’état matériel de la concession, il est accompagné d’une photo à la date de la visite. Ils sont consultables à la Mairie (les différents PV ne pouvant pas être affichés à la porte du cimetière).

 

Il sera procédé à un nouveau constat le 19 Janvier 2016, si aucune évolution, amélioration n’a été constatée, les concessions resteront en état d’abandon et pourront être reprises par la commune.

 

Le Maire, Véronique DOITTAU

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