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GREVE DES ENSEIGNANTS DU 15 MAI

 Madame, Monsieur,

Certains parents s’étonnent que la mairie n’ait pas organisé un système de garderie des élèves à l’occasion de la grève des enseignants du 15 mai 2008 et que l’école soit donc fermée ce jour-là.

Rappelons que si les élèves des collèges et des lycées sont accueillis dans leur établissement scolaire les jours de grève, en revanche, rien n'est prévu pour les plus jeunes élèves, ceux des écoles maternelles et élémentaires.

C’est la raison pour laquelle le Ministre de l’Education Nationale Xavier Darcos, par circulaire du 8 janvier 2008 a incité les communes à mettre en place (à titre facultatif) un système d’accueil des enfants sous la responsabilité des mairies, procédure prévoyant la signature d’une convention entre l’état et la mairie, préalablement approuvée par délibération du Conseil Municipal.

L’Association des Maires de France (AMF) quant à elle attire l’attention de ses collègues maires sur les conséquences, en termes de responsabilités, d’incidents qui pourraient survenir dans le cadre de cet accueil par des personnels non éducatif.

En pratique les petites communes ont du mal à mettre en œuvre le service minimum d’accueil en faisant appel à leur personnel communal qui lui même, bénéficie du droit de grève et qui n’est pas assez nombreux pour assurer la garde pendant 6 heures supplémentaires (les heures de cours) de plus de 180 enfants ce qui serait le cas à Mons.

A ce jour, sur 555 communes en Haute-Garonne, seules 17 communes ont pu mettre en place un tel système.

Pour les raisons exposées ci-dessus, l’accueil des enfants à l’école le 15 mai n’est pas possible.

Je demande cependant à la Commission des écoles et à celle des finances d’étudier cette question sur laquelle le Conseil Municipal sera appelé à délibérer avant le 30 juin. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur en l’assurance de mon entier dévouement.

Jean-Louis MOYET
Maire de Mons