Téléchargez Mons Infos Village
 



Règles de vieRègles de vie Version mobile du site de Mons Imprimer cette page

  Réglementation concernant le bruit sur la commune

(Arrêté préfectoral du 5/8/90 modifié)

Article 5
 
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques sont soumis au respect des plages horaires suivantes :   
 
Les jours ouvrables Les samedis Les dimanches et
jours fériés

 de 8h à 12h et
de 14h30 à 19h30

de 9h à 12h et
de 15h à 19h

de 10h à 12h et
de 16h à 18h

   
Article 6
 
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
   
   
   
   
   
   

 

Horaires de la mairie
Contact
Payez vos factures en ligne
Liens utiles
Téléchargements
Services d'urgences
Carte interactive
Vos démarches