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  Réglementation concernant le bruit sur la commune

(Arrêté préfectoral du 5/8/90 modifié)

Article 5
 
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques sont soumis au respect des plages horaires suivantes :   
 
Les jours ouvrables Les samedis Les dimanches et
jours fériés

 de 8h à 12h et
de 14h30 à 19h30

de 9h à 12h et
de 15h à 19h

de 10h à 12h et
de 16h à 18h

   
Article 6
 
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
   
J'aime mes voisins Le Guide du savoir-vivre citoyen se trouve ici
   
   
   
   

 

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